QCM: Différences entre règlement intérieur et charte – 4

Quest 1 : Le règlement intérieur, c’est la même chose que la charte d’utilisation
Vrai ou Faux

Quest 2 : Une charte internet, ça sert à:
a. se dégager de toute responsabilité en cas de consultation d’un site interdit par cette même charte
b. interdire
c. proposer un cadre d’utilisation du lieu
d. rien

Quest 3 : Est que l’animateur peut écrire la charte d’utilisation du lieu ?
a. C’est conseillé de participer à l’écriture
b. l’avis de l’animateur est utile
c. c’est même obligé
d. Uniquement si l’animateur est juriste

Quest 4 : Toutes les interdictions doivent être listées dans le règlement intérieur
Vrai ou Faux

Quest 5 : Une interdiction qui ne figure pas dans le règlement intérieur :
a. peut figurer dans la charte
b. n’entrainera pas de sanction même s’il elle est dans la charte
c. ne peut pas être dans la charte

Quest 6 : Dans une charte il peut y avoir:
a. des interdictions
b. des images
c. des préconisations

 

 

Charte et règlement dans un EPN – 1

Objectif : savoir écrire une charte d’utilisation de l’EPN en tenant compte du règlement intérieur
Compétence Visée : repérer les contenus à intégrer dan une charte;
Contenus : comparaison de plusieurs chartes et des règlements intérieures; étude de cas pour améliorer une charte

Remerciements à Pascal Choteau.

Module d’auto-formation proposé par Médias-Cité sous licence CreativeCommons by-nc-sa dans le cadre du projet LEFAM (Libres Espaces de Formation des Animateurs Multimédias) soutenu par la Délégation aux Usages de l’Internet.

duilogo medias-cite

Déroulement du module – 2

Séquence 1:

Lecture d’exemples : Charte et réglement intérieur de deux structures

Séquence 2:

QCM: Différences entre règlement intérieur et charte

Séquence 3:

Document: Une trame type pour une Charte

Séquence 4:

Etude de cas: Faire des préconisations à partir d’une charte donnée

Séquence 5:

Auto-correction : Éléments d’aides pour la réalisation de l’étude de cas

Lecture d’exemples : Charte et réglement intérieur de deux structures – 3

Lecture d’exemples de charte et règlement d’EPN :

Charte_Point_Cyb

Charte_mediatheque

REGLEMENT_INTERIEUR_TYPE

Etude de cas – 7

L’étude de cas porte sur la charte vue en séquence 1 (Charte d’utilisation du Point Cyb au PIJ et à la MJC), qui vous vous en doutez maintenant constituait plutôt un contre-exemple (et qui d’ailleurs a disparu du site sur lequel je l’avais trouvée).

A partir de la présentation des objectifs de la structure (voir ci-dessous), je vous propose de répondre aux points suivants:
– relevez les points en contradictions avec les notions d’autonomie et de responsabilisation
– quelles améliorations pourriez-vous proposer par rapport à la forme du document
– la charte date de l’époque ou le t’chat faisait fureur (on pourrait donc remplacer par Facebook actuellement); mettez en parallèle l’interdiction en article X, l’annexe 1 et les objectifs de la structure puis commentez.

Voici les objectifs de la structure :

Les objectifs du PIJ:

Un PIJ est un lieu d’accueil, d’information et d’activités pour les jeunes de 12 à 25 ans
Cette entité doit permettre aux jeunes de se responsabiliser, de devenir autonome à travers la mise en place de projets communs.
Ces jeunes doivent se sentir utiles pour leur commune et devenir des citoyens actifs.

Les objectifs généraux sont :
– Mettre à disposition une documentation complète et mise à jour d’informations générales pour les aider dans la vie de tous les jours : études, emploi, métiers, formations, logement, engagement, démarches administratives, …
– Aide à la recherche d’emploi, création de CV, aide à la rédaction de lettre de motivation
– Sensibilisation et préventions sur les addictions (tabac, alcool, drogues, internet, jeux vidéo …), la santé (sida, malnutrition,…) en mettant en place des journées thématiques qui mettent en situation les jeunes de façon ludique afin de les faire réfléchir sur leurs comportements.

QCM : Corrections et commentaires – 5

Quest 1 : Faux
Le règlement intérieur est un document légal qui concerne le fonctionnement global de la structure, il doit être approuvé par les instances dirigeantes (Conseil d’administration ou responsable de la collectivité).
La charte est un document incitatif qui n’a pas valeur de loi, vous pouvez donc établir une charte pour votre espace…

Quest 2 : c
Effectivement c’est un document incitatif permettant de donner une meilleur compréhension au public de l’utilisation de votre lieu.
Quoiqu’il soit écrit dans votre charte vous serez responsable de ce qui se passe dans votre lieu.
Si une interdiction doit être notifiée c’est dans le règlement intérieur (ou dans la loi française)… par contre, vous pouvez rappeler dans la charte les interdictions (utilisation comme un document pédagogique aidant à connaître la loi…).

Quest 3 : a et b
C’est conseillé et si quelqu’un d’autre prend en charge l’écriture il est utile que l’animateur apporte son avis.

Quest 4 : Faux
Et heureusement!! S’il fallait citer tous les articles de loi impliqués dans une utilisation d’un lieu d’accès public, par la navigation internet (dans le respect de la loi française sur un outil avec des sites régis par d’autres pays)…
La loi française s’applique (et nul n’est censé l’ignorée!!) par contre vous pouvez mentionner des interdictions qui ne sont pas dans la loi (comme la visite de site pornographique pour des majeurs)…

Quest 5 : a et b
Vous pouvez faire figurer une interdiction dans la charte, tout simplement car vous considérez que votre lieu n’est pas fait pour ça… dans ce cas là, la personne ne pourra pas être sanctionnée (dans un sens règlementaire par une exclusion ou autre), par contre vous pourrez user de votre autorité pour faire comprendre à la personne le bien fondé de cette interdiction dans votre lieu…

Quest 6 : a, b et c
Toutes les réponses sont bonnes, c’est pour dire que la charte est un document libre, donc vous pouvez y mettre ce que bon vous semble…

 

Exemple de trame pour la conception d’une charte – 6

LES OBJECTIFS DE LA STRUCTURE

GENERALITES (type structure, objectifs…)

LES USAGES
Conditions d’accès :
Inscription
Horaires d’ouverture
Durée de consultation
Réservation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS
Utilisation des ordinateurs
Configuration matérielle
Equipement de l’espace

LES SERVICES PROPOSES
Consultation CD ROM
Accès Internet
Recherche documentaire
Courrier électronique
Navigation
T’chat, réseaux sociaux
jeux
Séances d’initiations

DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS

ENGAGEMENT DES USAGERS
Respect droits auteurs et propriété intellectuelle
Respect du matériel et lieu

LES INTERDITS
Apologie violence
Pratiques illégales
Discriminations (raciale, etc)
Pratiques contraires à la morale

LES RAPPELS A LA LOI
Respect droits auteurs
Respect personne humaine
Respect législation française
Protection des mineurs

CONTROLE

Auto-correction: Aide pour la réalisation de l’étude de cas – 8

Rappels généraux :
Il est préférable de penser au public pour lequel on écrit cette charte. Bien sûr, une possibilité est de faire participer son public à l’élaboration des règles, mais ce n’est pas toujours possible. La trame type (séquence 3) propose de partir des objectifs de la structure, afin que la charte mette en avant ce qu’il est possible de faire de ce lieu à disposition du public. Dans une charte, on évitera une liste d’interdictions, procédé qui peut aller à l’encontre de la création et de la prise d’autonomie.

Éléments d’auto-correction :
– Relevez les points en contradiction avec les notions d’autonomie et de responsabilisation
« L’accès au « Point Cyb » du PIJ est exclusivement réservé aux jeunes possédant leur carte PIJ en cour de validité » ou encore « L’animateur se réserve le droit de sanctionner en cas de dégradation volontaire du matériel », « L’accès est limité à une personne par ordinateur »
A la lecture de ces « injonctions » je ne pense pas qu’un jeune soit poussé vers la prise d’autonomie, la responsabilité et l’entraide…

– Quelles améliorations pourriez-vous proposer par rapport à la forme du document ?
Cette charte utilise une présentation sous forme d’articles, style caractéristique d’un texte de loi (que l’on pourrait comprendre pour un règlement intérieur), de plus ce ne sont uniquement des interdictions qui sont mises en avant.
Un style moins « législatif » et plus incitatif (voir trame type) semblerait plus pédagogique (et en accord avec les objectifs du lieu)

– Mettez en parallèle l’interdiction en article X, l’annexe 1 et les objectifs de la structure puis commentez
Comment prévenir et discuter des risques si l’on interdit un usage à la mode de manière catégorique ? Aussi, la tolérance en annexe propose des recommandations de politesse, comme si le possible danger d’un t’chat était l’impolitesse et pas l’usurpation d’identité ou l’intimidation et le respect plus généralement …

Ce ne sont que quelques propositions, je rappelle que la charte n’est qu’un outil… il y a bien d’autres moyens d’aborder les règles…

Ressources charte et règlement – 9

Suite à cette dernière séquence, vous trouverez le règlement intérieur et la charte d’utilisation de l’espace multimédia d’un même lieu. Ces documents ne sont pas « exemplaire mais ne sont que des exemples (car les documents dépendent totalement du type de lieux), mais montre concrètement une articulation possible entre règlement intérieur et charte…

CHARTE_INTERNET_mediatheque_Gradignan

reglement_interieur_mediatheque_gradignan

 

Pour compléter ces ressources vous trouverez ci dessous la charte type proposé par la Délégation aux Usages de l’Internet, rédigée à l’aide de juristes.

Charte-usager-EPN_210410